L'Inde a voté le changement de sa loi sur les brevets. Désormais, les nouveaux médicaments pourront être protégés en Inde pour
20 ans contre la copie. Or ce pays était le principal fournisseur de
médicaments génériques pour les malades du sida dans les pays pauvres.
adopté assouplit, à court terme, l'ordonnance initiale rédigée par le
gouvernement indien, à long terme, il hypothèque la possibilité pour
les patients des pays pauvres d'avoir accès à des médicaments vitaux.
Désormais, les nouveaux médicaments pourront être protégés en Inde pour
20 ans contre la copie. Or ce pays était le principal fournisseur de
médicaments génériques pour les malades du sida dans les pays pauvres. La mobilisation des associations dans laquelle MSF s'était impliquée,
en Inde et un peu partout dans le monde, n'aura donc pas suffi. Les
parlementaires indiens ont voté la réforme de la loi sur les brevets,
qui protégeront désormais les nouveaux médicaments pour 20 ans. Les
laboratoires indiens ne pourront plus - ou sous des conditions d'une
telle complexité qu'elles risquent de se révéler impraticables -
produire et distribuer des copies génériques, à des prix abordables,
des médicaments dont des millions de malades dépendent pour survivre.
Le sort des malades du sida est particulièrement préoccupant, puisque
50% de ceux qui bénéficient d'un traitement antirétroviral (ARV) dans
les pays pauvres reçoivent des génériques indiens.
En
vertu de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
l'Inde était tenue, depuis le 1er janvier 2005, de se mettre en
conformité avec les règles de propriété intellectuelle de cette
organisation. Les parlementaires disposaient néanmoins d'une marge de
manoeuvre pour inclure dans la loi des dispositions permettant, même
lorsqu'un médicament est breveté, la production et l'exportation de
versions génériques, évitant ainsi l'envolée du prix des médicaments.
revendications des organisations non-gouvernementales nationales et
internationales, dont MSF. Ainsi, un dispositif de "licence
automatique" prévoit que tous les médicaments génériques déjà fabriqués
et commercialisés par les laboratoires indiens pourront continuer
d'être produits, même si le médicament de marque correspondant obtient
un brevet en Inde. Dans ce cas, le "génériqueur" devra simplement
verser des "royalties raisonnables" au détenteur du brevet. Si les
normes internationales en terme de royalties sont de l'ordre de 3 à 4%,
en Afrique du Sud, en 2001, le laboratoire GlaxoSmithKline avait tenté
d'imposer des royalties de l'ordre de 40%, exigence finalement
repoussée grâce à la mobilisation des activistes. Il incombe donc au
gouvernement indien de préciser ce qu'il entend par "royalties
raisonnables", de manière à éviter des hausses de prix trop
importantes.
D'autres
amendements apportent des améliorations au texte initial de
l'ordonnance du gouvernement indien. Les nouveaux usages de molécules
connues ne pourront pas être brevetés, ce qui évitera la prolongation
abusive de la protection qu'offrent les brevets. Le droit du public de
contester les demandes de brevet sur les médicaments a été réintroduit
dans la version votée de la nouvelle loi. MSF pourra, si besoin, se
joindre à d'autres organisations pour contester des demandes de brevet.
Autre changement, les pays désireux d'importer des génériques
indiens ne seront pas obligés d'obtenir une licence obligatoire auprès
du détenteur des brevets correspondants. C'est une mesure essentielle,
notamment pour les pays les moins développés qui n'appliquent pas les
règles de la propriété intellectuelle sur les médicaments.
nouveaux médicaments mis au point par les laboratoires pharmaceutiques
de marque, la possibilité pour les génériqueurs indiens d'en produire
des copies est en effet drastiquement réduite.
A
partir de la date où un nouveau médicament obtient un brevet, il faudra
désormais patienter trois ans avant de pouvoir demander l'autorisation
d'en produire une version générique. Cette disposition creuse le fossé
entre les malades des pays riches et ceux des pays pauvres, qui devront
attendre plusieurs années avant de bénéficier des médicaments
innovants.
L'autre inquiétude porte sur le mécanisme de
licence obligatoire - qui permet aux fabricants de génériques de
produire des copies de médicaments brevetés, moyennant paiement de
royalties au détenteur du brevet. C'est une des mesures clés pour
assurer la disponibilité de médicaments à coût abordable. Or, dans la
loi adoptée en Inde, la complexité des procédures et l'absence de
contrôle sur le niveau des royalties à reverser risquent de conduire à
des litiges et des délais sans fin.
La modification de la loi
indienne sur les brevets, adoptée définitivement le 23 mars, n'est pas
le pire scénario envisagé. Elle n'en constitue pas moins un sérieux
revers pour l'accès aux médicaments vitaux dans les pays pauvres. Elle
risque d'accentuer l'abandon dont sont victimes des millions de
malades.
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