Suite à l\'enquête du journal Le Parisien sur des détournements présumés de dons au sein d\'associations caritatives, MSF rappelle les mesures mises en place pour limiter les risques de fraudes liés à une usurpation du nom de MSF, explique les principes essentiels de sa politique de collecte de fonds et précise les contrôles internes et externes effectués sur l\'utilisation des dons.

Limiter la fraude et lutter contre l'usurpation du nom de MSF

1. Protéger la marque : Médecins Sans Frontières est une marque déposée dont la protection est assurée par le service juridique de l'organisation à l'échelle internationale. Nous surveillons les utilisations de la marque Médecins Sans Frontières et des noms proches qui pourraient créer la confusion, sur tous les supports y compris internet, nous intervenons pour faire cesser ces utilisations et portons plainte au besoin (une quarantaine d'interventions du service juridique par mois, à titre d'exemple 2 plaintes ont été déposées au cours des 12 derniers mois pour fraude internet).

2. Surveillance des fraudes : l'alerte est assurée par le système de veille des cabinets d'avocats qui collaborent avec MSF, la vigilance des services de communication de l'organisation et les donateurs eux-mêmes. Nous sommes régulièrement alertés par des personnes qui ont reçu un mail ou un courrier suspect et qui ont l'excellent réflexe de vérifier auprès de nous l'origine de ces derniers.

3. Limiter les risques de fraude : le principal moyen de limiter la fraude est l'information. Nous avons développé différents outils d'information aux donateurs et plus largement à quiconque recherche des informations sur notre association, notamment sur notre site internet.

Un espace donateur ainsi qu'une FAQ (foire aux questions) sur notre site permettent d'entrer en contact avec nous pour vérifier une information ou l'origine d'un courrier. Une adresse internet fraud@msf.org permet également de vérifier ou d'alerter sur des démarches suspectes.

Maîtriser sa collecte de fonds

Devant l'essor des nouvelles formes de collecte de fonds, MSF a fait le choix de conserver la maîtrise de ses activités de collecte. MSF effectue en interne la définition des stratégies de collecte de fonds, la rédaction de ses messages d'appel aux dons, la gestion de ses relations avec les donateurs, y compris lorsque des équipes de rue vont à la rencontre du public. Les tâches externalisées sont celles que nous ne pouvons assurer nous-mêmes et tous nos sous-traitants sont tenus à des engagements de confidentialité. Par ailleurs MSF s'est engagée auprès de ses donateurs à ne pas communiquer leur adresse à d'autres associations.

Les sollicitations directes de MSF :

- Concernant les appels téléphoniques, seules des promesses de soutien sont demandées et aucune transaction financière ne peut être enregistrée. Il n'y a pas d'échange de coordonnées bancaires.

- Concernant la collecte dans la rue, les personnes rencontrant dans la rue une équipe de collecte peuvent vérifier rapidement si la sollicitation n'est pas frauduleuse en appelant directement le siège de MSF. Aucun argent n'est directement collecté. Une autorisation de prélèvement est éventuellement remplie si la personne le souhaite. Par précaution la personne peut choisir de donner ses coordonnées téléphoniques et être rappelée par le service des donateurs au siège de MSF.

- Concernant les dons en ligne, les dons effectués directement via internet sont sécurisés, et les moyens de le vérifier sont clairement indiqués sur notre site. De plus, le donateur a la possibilité de payer via le système PayPal.

Contrôle interne et externe de l'utilisation des dons

1. Les contrôles internes
Les élus du Conseil d'Administration votent le plan d'action et le budget annuels. Les commissions de révision budgétaire réunissent les membres de la direction et quelques administrateurs pour s'assurer de la pertinence de nos engagements financiers. De plus, nous publions chaque année le rapport annuel et les comptes de l'association, qui sont accessibles sur le site internet et dont les principaux éléments sont envoyés à nos donateurs.

 

2. Les contrôles externes

· MSF n'est pas membre du comité de la charte. Médecins Sans Frontières était membre du Comité de la charte au moment de sa création. Le principe du contrôle croisé, exercé par les associations elles-mêmes, les unes envers les autres, nous a semblé peu propice à favoriser le libre exercice de ce contrôle. Pour ces raisons, nous avons décidé de nous en retirer.

· Commissaires aux comptes. Les comptes de MSF sont certifiés annuellement par des Commissaires aux Comptes ; aussi bien pour les comptes combinés en France que pour les comptes consolidés au niveau international. Les commissaires aux comptes auditent par ailleurs un certains nombre de missions sur les terrains d'intervention ainsi que nos principaux sous-traitants.

· Bailleurs de fonds institutionnels : même si MSF les sollicite peu (1% de nos ressources en 2008), nos comptes font l'objet d'audits spécifiques sur les projets financés par ces organismes (ex : commission européenne, gouvernement suédois)

· Contrôles ponctuels de la Cour des Comptes. MSF a été contrôlée à deux occasions. Une première fois en 1997 sur la gestion générale de l'association avec une conclusion de conformité sur l'emploi des ressources. Une seconde fois en 2006 sur l'utilisation des fonds collectés à la suite du tsunami qui avait touché l'Asie du Sud Est en décembre 2004.

Le premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, a conclu que « MSF a mené à bien sa mission dans les zones touchées par la catastrophe, elle a employé la totalité des fonds affectés au tsunami avant la fin de 2005, elle a disposé des moyens nécessaires pour intervenir au Pakistan et ailleurs, avant la fin 2005, et ceci tout en respectant l'intention de ses donateurs.»